Les différents modes d’hospitalisation en psychiatrie

Vue plongeante sur une séance de psychothérapie entre une praticienne prenant des notes et un patient.

En psychiatrie, certains soins se font librement, et d’autres sont imposés par la loi.

Quand on vous propose une prise en charge, difficile de savoir ce qui vous attend et qui décide si vous refusez. Dans cet article, on passe en revue chaque façon d’être soigné, et la personne qui tranche dans chaque cas.

Quels sont les différents modes d’hospitalisation en psychiatrie ?

Être hospitalisé ne veut pas dire dormir à l’hôpital. Il faut distinguer le lieu des soins et le cadre juridique : la loi dit si les soins sont libres ou non.

Le temps complet, c’est la nuit sur place. Le temps partiel, surtout l’hôpital de jour, laisse rentrer le soir. Les consultations ne demandent aucun séjour. Le mot fait peur, à tort : le rythme compte plus.

Bonne nouvelle : la plupart des soins se font sans contrainte, parce que c’est vous qui les demandez. Ce qui change, c’est qui décide :

  • Soins libres : vous les demandez, et l’équipe médicale organise l’admission et fixe la durée du séjour.
  • Sans consentement à la demande d’un tiers ou en péril imminent : le directeur de l’établissement décide.
  • Sans consentement pour la sûreté des personnes ou l’ordre public : le préfet décide.

Comment se passe une admission en soins libres ?

En soins libres, la personne demande elle-même. Pour un mineur, la demande vient de son représentant légal ; pour un majeur sous protection, de la personne chargée de cette protection.

Avant votre admission, à quoi devez-vous penser ?
Cochez les points qui vous concernent pour préparer vos questions à l’équipe soignante.

Dans la plupart des cas, les soins sont libres, parce que vous les demandez vous-même.

Le directeur de l’établissement, le préfet ou le maire en urgence, selon le mode d’admission.

L’hôpital de jour permet de rentrer chez soi le soir, sans nuitée.

En soins libres, la demande vient de vous, ou de votre représentant légal si vous êtes mineur.

Ce droit reste possible même pendant une hospitalisation sans consentement.

Même sans consentement, vous gardez des droits, dont celui-ci.

La fin de l’hospitalisation dépend de votre demande ou de la décision du psychiatre.

Vous pouvez aussi vous adresser au praticien ou à l’équipe de santé mentale de votre choix. L’admission se prépare ensuite avec l’équipe médicale de l’établissement. Le plus simple : posez vos questions avant d’entrer.

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Pendant un séjour en soins libres, vous gardez les droits d’un patient soigné pour une autre cause :

  • la liberté d’aller et venir, et le choix de votre médecin ;
  • la fin de l’hospitalisation, sur votre demande ou sur décision du psychiatre ;
  • la sortie avant la fin prévue, contre l’avis médical, en signant une attestation de sortie contre avis médical.

Quelle différence entre hôpital de jour, CATTP et CMP ?

L’hôpital de jour

L’hôpital de jour est le dispositif le plus intensif des trois, et pourtant vous dormez chez vous. Pas de nuitée : vous venez pour la journée ou la demi-journée.

Il peut remplacer une hospitalisation complète, ou prendre le relais après. Les soins se font en soins libres, ou en programme de soins si l’établissement y est autorisé.

Le CATTP

Le CATTG, qu’on appelait jusqu’ici CATTP, est le plus souple des trois dispositifs. L’arrêté du 4 juillet 2025 a changé le nom, pas le fond.

Ici, les soins se font en groupe, sous forme d’activités thérapeutiques. Le but est d’améliorer les symptômes, de gagner en autonomie et de mieux vivre au quotidien.

On y vient en soins libres, ou dans le cadre d’un programme de soins.

Le CMP

Le CMP est le point d’entrée le plus proche en psychiatrie. C’est un lieu de soins ambulatoires : on y vient en consultation, sans dormir sur place.

Les consultations y sont gratuites. Vous pouvez y venir en soins libres ou en programme de soins sans consentement, si le centre y est autorisé. Commencez par là, c’est le plus simple.

Voici ce qui change d’un dispositif à l’autre, côte à côte.

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Critère Hôpital de jour CATTG CMP
Rythme En journée ou demi-journée, sans nuitée Soins en groupe, sous forme d’activités Consultations, sans dormir sur place
Public Personnes qui ont besoin de soins les plus intensifs Personnes qui veulent gagner en autonomie Toute personne qui cherche un premier contact
Entrée Soins libres, ou programme de soins si l’établissement y est autorisé Soins libres ou programme de soins Gratuit, en soins libres ou en programme de soins si le centre y est autorisé

Quand un tiers peut-il demander des soins sans consentement ?

Un membre de la famille, ou un proche qui agit dans son intérêt, peut faire la demande. Un tuteur ou un curateur le peut pour un majeur protégé. Les soignants de l’établissement, eux, ne le peuvent pas.

Deux conditions doivent être réunies : ses troubles rendent son consentement impossible, et son état impose des soins immédiats. Avant tout, parlez-en à l’équipe qui suit le patient.

La démarche ordinaire est la plus lourde, avec ces pièces :

  • Une demande écrite au directeur de l’établissement.
  • Deux certificats médicaux circonstanciés, datant de moins de 15 jours.
  • Un premier médecin qui n’exerce pas dans l’établissement.
  • En urgence, un seul certificat suffit, même d’un médecin de l’établissement.
  • En péril imminent, sans demande possible, un seul certificat d’un médecin extérieur suffit.

Quand le préfet ou le maire peut-il ordonner des soins ?

La décision du préfet

Le préfet peut ordonner des soins sans consentement si les troubles mentaux exigent des soins et que la sûreté des personnes est menacée, ou que l’ordre public est gravement atteint.

La décision prend la forme d’un arrêté motivé. Ce texte explique pourquoi l’admission est nécessaire et désigne l’établissement d’accueil.

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Le préfet s’appuie sur un certificat médical circonstancié. Le médecin qui le rédige ne peut pas être psychiatre dans cet établissement. Le mot « ordre public » paraît vague, mais la loi exige une atteinte grave.

La mesure provisoire du maire

Le maire peut aussi prendre une mesure provisoire, mais seulement dans l’urgence : il faut un danger imminent pour la sûreté des personnes, attesté par un avis médical, et des troubles mentaux manifestes.

Deux personnes en tenue professionnelle discutent autour d’un bureau, tandis que l’une tient des feuilles de papier.
La mesure provisoire du maire doit être transmise au préfet dans les 24 heures.

Cette mesure ne dure pas longtemps. Le maire doit la transmettre au préfet dans les 24 heures. Sans décision du préfet, elle cesse d’être valable au bout de 48 heures.

À Paris, ce sont les commissaires de police qui prennent la mesure, et le préfet de police qui décide. Franchement, retenez le délai de 48 heures : notez l’heure de la mesure dès qu’on vous la présente.

Que se passe-t-il après l’admission sans consentement ?

Après une admission sans consentement, vous restez d’abord en hospitalisation complète. Dans les 24 heures, un médecin examine votre corps, et un psychiatre rédige un certificat sur votre état mental.

Après l’admission, un médecin et un psychiatre interviennent dans les 24 heures, un nouveau certificat est établi à 72 heures, le juge doit être saisi avant la fin du 12ᵉ jour et le préfet réexamine la prise en charge dans les trois jours francs suivant la réception du certificat à 72 heures.
Les certificats médicaux précèdent le contrôle du juge ; le préfet réexamine ensuite la forme de prise en charge dans le délai indiqué.

Dans les 72 heures, un nouveau certificat est établi. Si les deux confirment le besoin de soins, un psychiatre choisit la suite. Dès ces premiers jours, posez vos questions à l’équipe soignante.

Le juge et le préfet entrent en jeu à des moments précis :

  • Le juge doit statuer avant la fin du 12e jour.
  • Le directeur le saisit si l’établissement a décidé, le représentant de l’État si c’est le préfet.
  • Vous pouvez aussi demander la mainlevée, c’est-à-dire la fin de la mesure.
  • Le préfet revoit votre prise en charge dans les trois jours francs suivant le certificat de 72 heures.

Quels droits garde-t-on pendant une hospitalisation psychiatrique ?

Hospitalisé sans consentement, vous ne perdez pas tous vos droits. Certains peuvent être encadrés, le reste demeure.

Le choix de votre praticien ou de votre équipe de santé mentale, dans votre secteur ou ailleurs, reste possible. Ne laissez pas le cadre vous faire oublier ce droit : demandez-le dès l’admission.

Pour faire valoir vos droits, voici à qui vous adresser :

  • Un avocat ou un professionnel du droit, dès que vous avez une question sur la mesure qui vous concerne.
  • Vos proches, par téléphone ou par courrier. Demandez à l’équipe ce qui est possible dans votre cas.
  • La commission départementale des soins psychiatriques, si vous voulez contester la façon dont vos soins sont conduits.

Retenez une chose : être hospitalisé ne veut pas dire dormir sur place, et la plupart des soins se font sans contrainte. Dans chaque cas, regardez qui décide.

Votre prochain pas ? Si vous hésitez, prenez rendez-vous au CMP le plus proche et posez-y toutes vos questions avant toute admission.

Isabelle Frapart
J'ai pris la direction de cette structure avec une certitude : un dossier médical n'est pas juste une pile de papiers, c'est une vie souvent en suspens. Quand on a fusionné les réseaux d'addiction et de coordination gérontologique, l'objectif était de casser les silos. Aujourd'hui, mon combat est de faire savoir aux habitants de l'Ain qu'ils ne sont pas seuls. Même si je ne peux pas fabriquer des médecins avec une baguette magique, je peux garantir qu'il y a une équipe à Peronnas qui se battra pour qu'aucun patient ne soit abandonné par le système.

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