Vous devez parler de votre santé au travail et craignez que votre diagnostic arrive à votre employeur ? Le secret médical entre médecin traitant et médecin du travail vous laisse-t-il le choix ?
Vous saurez ce que vous pouvez garder pour vous et ce qui peut être transmis.
Le médecin traitant et le médecin du travail peuvent-ils échanger ?
Votre médecin traitant et le médecin du travail peuvent échanger. Le secret médical reste en place. Le premier protège les informations liées à vos soins, le second celles liées à votre travail.
Votre médecin traitant peut écrire au médecin du travail. Il doit d’abord obtenir votre accord pour lui transmettre des informations médicales.
Vous pouvez autoriser l’envoi, demander que certains éléments soient écartés ou refuser tout échange. Ce refus n’est pas une faute. Il ne peut pas être signalé à votre employeur comme une information médicale.
Un échange ne donne pas accès à tout votre dossier. Votre médecin traitant ne transmet que les éléments utiles pour répondre à une question précise, par exemple l’adaptation de votre poste ou votre aptitude à reprendre le travail dans votre état de santé actuel.
Votre diagnostic, vos traitements, vos antécédents et les détails de votre vie personnelle restent confidentiels et ne sont pas accessibles à votre employeur.
Ce que chacun peut transmettre, avec l’accord du salarié
Votre médecin traitant peut transmettre ce qui aide à évaluer votre travail. Il peut expliquer, par exemple, comment une douleur, un traitement ou la fatigue vous empêche d’accomplir certaines tâches.
Le courrier peut décrire ce que vous pouvez faire, vos limites et la durée prévue des restrictions. Il n’a pas besoin de nommer votre maladie.
Avec votre accord, le médecin du travail peut transmettre à votre médecin traitant ce qui est nécessaire à la suite de votre suivi. Il peut lui indiquer les contraintes de votre poste ou les aménagements envisagés.
Vous choisissez ce que vous dites au médecin du travail. Vous pouvez parler de votre maladie ou seulement de ses effets sur votre travail.
Vous pouvez organiser l’échange de trois façons :
- Remettre vous-même un courrier de votre médecin traitant.
- Demander aux deux praticiens de se parler.
- Apporter vos ordonnances et comptes rendus.
Dans tous les cas, ne transmettez pas ces documents aux ressources humaines.
Ce que l’employeur peut savoir et ce qui reste confidentiel
Vous vous demandez ce que votre employeur ou les ressources humaines peuvent voir ? Pas votre dossier médical en santé au travail. Il contient des informations sur votre santé, vos expositions au travail et les avis médicaux.
Votre diagnostic, vos médicaments, vos examens et vos échanges avec votre médecin traitant restent confidentiels. Votre employeur ne peut pas vous demander ces informations pour justifier une décision du médecin du travail.
L’employeur peut recevoir les informations nécessaires à l’organisation du travail, notamment :
- un avis d’aptitude ou d’inaptitude ;
- une attestation de suivi ;
- des propositions d’aménagement ou des restrictions.
Après un accident du travail ou une maladie professionnelle, les organismes compétents peuvent échanger des informations administratives et médicales. Votre employeur ne peut pas pour autant consulter librement votre dossier.
Le salarié peut-il consulter ou faire transmettre son dossier de santé au travail ?
Vous pouvez obtenir une copie papier ou numérique de votre dossier médical en santé au travail auprès du service de prévention et de santé au travail.
Vous pouvez aussi choisir le médecin qui recevra votre dossier, par exemple votre médecin traitant. Pour le transfert de votre dossier médical, votre demande est nécessaire : sans elle, le médecin du travail ne peut pas le transmettre à un autre médecin.
Votre dossier médical en santé au travail peut alimenter un volet dédié à la santé au travail dans votre dossier médical partagé. Les informations déposées doivent servir à prévenir les risques, coordonner les soins ou en assurer la continuité.
Les professionnels doivent vous informer avant de déposer ou de consulter ces éléments, puis obtenir votre accord. Vous pouvez refuser que le médecin du travail consulte votre dossier médical partagé.
Vous avez le droit de vous y opposer. Ce refus ne peut pas justifier un avis d’inaptitude et votre employeur n’en est pas informé.
Quel est le rôle de chaque médecin en cas d’arrêt de travail ?
Si votre arrêt dure au moins trente jours, vous pouvez demander une visite de pré-reprise. Vous pouvez aussi contacter directement le médecin du travail.
Cette visite ne déclenche pas automatiquement la reprise : votre arrêt peut se poursuivre, sans avis d’aptitude ou d’inaptitude.
Quand vous reprenez effectivement votre poste, c’est à votre employeur d’organiser la visite de reprise, notamment après :
- un congé de maternité ;
- une maladie professionnelle ;
- une absence d’au moins trente jours pour maladie ou accident.
La visite a lieu le jour de votre reprise ou, au plus tard, dans les huit jours qui suivent. Le médecin du travail vérifie alors si votre poste reste compatible avec votre état de santé.
Les décisions du médecin du travail et leur contestation
Le médecin du travail tient compte de votre santé et des contraintes de votre poste. Il peut proposer :
- une modification des horaires ou des tâches ;
- une réduction des efforts demandés ;
- une transformation du poste.
Seul le médecin du travail peut vous déclarer inapte à votre poste. Votre santé ne vous permet alors plus de reprendre ce travail dans les conditions actuelles.
Vous avez quinze jours pour contester l’avis ou la mesure, à partir de sa notification. Le document remis par le médecin du travail précise la démarche et le délai à suivre.
Le conseil de prud’hommes peut nommer un médecin expert. Celui-ci peut demander au médecin du travail les informations médicales utiles. Il reste tenu au secret médical.
Les règles à retenir avant de parler de sa santé au travail
Avant le rendez-vous, notez vos questions. Quelles informations seront transmises ? Quelles mesures sont possibles ? Qui recevra le document final ? Vous saurez ainsi ce que vous acceptez de partager.
Envoyez vos documents médicaux par un moyen sécurisé, comme vous le feriez pour protéger vos données de santé. Ne les adressez pas à l’adresse générale des ressources humaines.
Vous n’avez pas à parler de votre maladie à votre responsable pour demander un rendez-vous avec le médecin du travail. Vous pouvez simplement demander un aménagement de poste ou le maintien dans l’emploi.
Le document remis à votre employeur indique les mesures à prendre, par exemple changer un horaire ou supprimer une tâche. Le motif médical reste entre professionnels de santé.
Avant tout échange, demandez à votre médecin traitant quelles informations il souhaite transmettre, puis autorisez seulement celles que vous jugez utiles. Préparez vos questions pour le médecin du travail et envoyez vos documents par un moyen sécurisé, jamais aux ressources humaines.
