Un avis d’inaptitude arrive souvent sans prévenir. Si vous avez une RQTH, vous vous demandez alors si l’employeur peut quand même vous licencier.
Dans cet article, on fait le point sur le préavis, les indemnités et vos droits, et sur ce que la reconnaissance ne change pas.
Un salarié reconnu handicapé peut-il être licencié pour inaptitude ?
Oui, la RQTH n’empêche pas un licenciement pour inaptitude. Tout dépend du reclassement : sans poste adapté, ou si vous refusez celui qui vous est proposé, la rupture peut tenir.
Si le médecin écrit que rester serait gravement dangereux, l’employeur peut rompre sans reclassement. Pour savoir ce que le médecin du travail peut transmettre à votre employeur, voyez le secret médical entre médecin traitant et médecin du travail.

Avec la RQTH, l’employeur doit adapter le poste ou les conditions de travail, pour que vous gardiez un emploi correspondant à votre qualification. Il peut s’en dispenser seulement si le coût est disproportionné, compte tenu des aides possibles.
Si l’employeur ne cherche pas de reclassement et qu’aucune dispense légale ne s’applique, vous pouvez contester le licenciement devant le conseil de prud’hommes.
RQTH, taux d’incapacité, AAH : trois décisions à distinguer
La RQTH
La RQTH reconnaît que votre handicap réduit vos chances d’emploi. Elle ouvre droit à des aménagements de poste et à un accompagnement professionnel.
Sa durée va de 1 à 10 ans, ou elle n’a pas de limite si votre handicap ne peut pas évoluer favorablement. Demandez le renouvellement avant la date de fin.
Le taux d’incapacité
Le taux d’incapacité est une autre décision. La RQTH ne le fixe pas, à elle seule.
C’est la commission de la MDPH (la CDAPH) qui l’évalue, en regardant vos déficiences et leurs effets dans la vie de tous les jours. Avoir la RQTH ne veut donc pas dire que le taux est déjà fixé.
L’AAH
L’AAH est une aide financière. Elle demande un taux d’incapacité d’au moins 80 %. Avec un taux de 50 % à 79 %, il faut en plus une restriction importante et durable d’accès à l’emploi.
Cette restriction doit durer au moins un an après le dépôt de la demande. Elle ne doit pas non plus pouvoir être compensée par des aménagements adaptés.
Ces trois décisions sont distinctes : avoir l’une ne donne pas automatiquement les deux autres.
| Critère | RQTH | Taux d’incapacité | AAH |
|---|---|---|---|
| Ce que c’est | Une reconnaissance du handicap au travail | Une évaluation chiffrée de votre handicap | Une aide financière |
| Ce que ça apporte | Aménagements de poste et accompagnement | Aucun droit par lui-même | Jusqu’à 1 041,59 € par mois, selon vos ressources |
| Qui décide | La CDAPH | La CDAPH | La CDAPH |
Inaptitude professionnelle ou non : ce qui change pour le salarié
Inaptitude non professionnelle
Si l’inaptitude vient d’une maladie ou d’un accident sans lien avec le travail, vous ne faites pas de préavis. Vous ne touchez normalement pas non plus l’indemnité compensatrice de préavis.
En CDI, vous avez droit à l’indemnité légale de licenciement à partir de 8 mois d’ancienneté continue chez le même employeur. Votre convention collective peut prévoir une somme plus élevée, alors vérifiez-la.
Inaptitude professionnelle
L’inaptitude est professionnelle si elle vient, même en partie, d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle, et si l’employeur connaît ce lien au moment du licenciement. Vérifiez ce point avant tout.
Si votre maladie n’est pas dans un tableau officiel, faites-la reconnaître par la CPAM : déposez le formulaire avec votre certificat médical.
Quand l’inaptitude est professionnelle, vous touchez deux sommes différentes, qui ne se calculent pas de la même façon.
| Critère | Indemnité spéciale | Indemnité compensatrice |
|---|---|---|
| Montant | Au moins le double de l’indemnité légale de licenciement, ou plus si votre convention collective prévoit mieux | Égale à l’indemnité de préavis |
| Nature | Une somme due sans condition d’ancienneté | Pas une indemnité de préavis, et sans congés payés supplémentaires |
| Non due si | L’employeur prouve que votre refus du poste de reclassement était abusif | L’employeur prouve que votre refus du poste de reclassement était abusif |
Le reclassement avant tout licenciement : les étapes
Après l’avis d’inaptitude, l’employeur doit chercher un poste compatible avec les conclusions écrites du médecin du travail. Ça peut passer par une mutation, un poste adapté ou un temps de travail aménagé.
Il doit ensuite consulter le CSE, le comité social et économique, sur ses propositions. Seule exception : un avis du médecin qui écarte expressément tout reclassement ou tout maintien dans un emploi.
Pendant la procédure, vérifiez ces points :
- Si aucun reclassement n’est possible, l’employeur doit vous donner les motifs par écrit.
- La proposition doit suivre l’avis du médecin du travail et correspondre à vos capacités.
- Un refus de votre part ne suffit pas à prouver qu’il a rempli son obligation.
- Sans reclassement ni licenciement dans le mois après l’examen médical, il doit reprendre votre salaire.
Le préavis doublé : ce que prévoit la loi et ses limites
Si vous êtes travailleur handicapé, votre préavis est doublé. Par exemple, un préavis d’un mois passe à deux mois. Mais le doublement s’arrête à trois mois : au-delà, la durée ne change plus.
Attention, le doublement porte sur la durée du préavis seulement. Il ne s’applique pas à l’indemnité compensatrice due pour une inaptitude professionnelle.
Attention à l’idée d’une indemnité en plus. En cas d’inaptitude non professionnelle, vous ne faites normalement pas de préavis, donc vous ne touchez pas d’indemnité compensatrice. Le préavis doublé ne crée pas ce droit à lui seul.
La RQTH ne double pas l’indemnité spéciale due pour une inaptitude professionnelle. Elle vaut au moins le double de l’indemnité légale à cause de l’origine professionnelle de l’inaptitude.
Quels droits après le licenciement ?
Au départ, vous touchez l’indemnité légale de licenciement. Elle se calcule ainsi : un quart de mois de salaire par année d’ancienneté jusqu’à 10 ans, puis un tiers de mois par année au-delà.

Une année incomplète compte à proportion du temps passé. Par exemple, 12 ans et 6 mois donnent 10 ans au quart de mois, puis 2,5 ans au tiers de mois.
Faites ces vérifications et activez vos droits :
- Comparez la moyenne des 12 derniers mois à celle des 3 derniers, et gardez la plus avantageuse.
- Dans la moyenne des 3 derniers mois, les primes annuelles ou exceptionnelles comptent au prorata.
- En cas d’inaptitude non professionnelle, demandez l’allocation chômage si vous remplissez les conditions.
- Demandez l’accompagnement spécialisé lié à la RQTH pour chercher un emploi.
Contester l’avis d’inaptitude : le délai et les pièges
Vous disposez de 15 jours après la notification de l’avis d’inaptitude pour contester ses éléments médicaux devant le conseil de prud’hommes. Ce recours ne suspend pas la procédure de licenciement.
Ce recours ne remplace pas la contestation du licenciement, à porter aussi devant le conseil de prud’hommes. Pour distinguer les deux recours, voyez lettre au président de la commission de recours amiable.
Pour retracer chaque étape de la procédure, gardez ces trois séries de documents :
- l’avis d’inaptitude, en original ou en copie ;
- les propositions de reclassement, y compris celles que vous avez refusées, avec votre réponse écrite ;
- tous les échanges écrits avec votre employeur, courriers et courriels compris.
Retenez ceci : la RQTH ne bloque pas le licenciement, mais elle allonge le préavis et oblige l’employeur à chercher un reclassement. Ce qui fixe vos indemnités, c’est l’origine de l’inaptitude.
Votre prochain pas : vérifiez si l’inaptitude est professionnelle. En cas de doute, demandez conseil à un syndicat ou à un conseiller du salarié avant de répondre à l’employeur.






